Avertissement légal — Service Coeliaque

1) Identification du service

Service Coeliaque est une application logicielle opérée et maintenue par Solutions BenSoft (l’« Opérateur »).

Toute référence à « Service Coeliaque », « le service », « l’application » ou « la plateforme » désigne un produit fourni par Solutions BenSoft.

2) Nature du service – absence de conseils professionnels

Service Coeliaque est un outil de gestion personnelle permettant notamment la saisie, l’organisation et la consultation de données (factures/reçus, listes d’épicerie, comparatifs, rapports et contenu communautaire).

Le service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis professionnel, notamment comptable, fiscal, juridique, médical ou financier.

3) Données personnelles et informations fournies par l’utilisateur

À aucun moment, Service Coeliaque n’exige ni ne demande d’informations personnelles sensibles ou confidentielles telles que, sans s’y limiter : nom légal, adresse postale, date de naissance, numéro d’assurance sociale, informations bancaires ou médicales.

Les seules informations obligatoires requises pour la création d’un compte sont : (1) une adresse courriel valide (utilisée à des fins d’authentification et de communication), et (2) un nom d’utilisateur (nom affiché) choisi par l’utilisateur.

Toute information ajoutée ultérieurement par l’utilisateur dans son profil ou dans l’application (texte libre, données, documents, commentaires, contenus du forum ou autres) est fournie volontairement, sous sa responsabilité exclusive.

Solutions BenSoft ne valide pas l’exactitude de ces informations et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la divulgation volontaire d’informations par l’utilisateur.

4) Responsabilité de l’utilisateur (données saisies et résultats)

Vous reconnaissez que l’exactitude des résultats, rapports, calculs, totaux, comparaisons et listes dépend exclusivement des informations que vous saisissez, importez ou téléversez.

Vous êtes entièrement responsable de la validation, de la vérification et de l’utilisation des données et résultats produits par l’application, notamment avant toute déclaration fiscale, demande de remboursement, transmission à un professionnel ou à une autorité.

5) Aucune garantie de conformité ou d’admissibilité

Les lois, règlements, programmes fiscaux, politiques de remboursement et exigences de preuve varient selon la juridiction et peuvent être modifiés sans préavis.

Solutions BenSoft ne garantit pas que les rapports, catégories, calculs ou fonctionnalités de Service Coeliaque répondent aux exigences légales, fiscales ou administratives applicables à votre situation.

6) Conservation des documents et preuves

Vous êtes responsable de conserver vos documents originaux (factures, reçus, relevés, confirmations, courriels ou autres preuves).

Les copies numériques, données stockées ou rapports générés par Service Coeliaque peuvent ne pas constituer une preuve suffisante auprès des autorités gouvernementales, fiscales ou de tout tiers.

7) Stockage des données, fonctionnement hors ligne et sécurité

Service Coeliaque peut stocker certaines données localement sur votre appareil (notamment via le navigateur et des mécanismes de stockage local) et fonctionner partiellement hors ligne.

Vous reconnaissez que la suppression du stockage local, la réinstallation de l’application, le changement d’appareil, la perte ou le vol de l’appareil peuvent entraîner une perte de données irréversible.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils, de la confidentialité de vos identifiants et de toute sauvegarde que vous jugez nécessaire.

8) Disponibilité du service – fourniture « tel quel »

Service Coeliaque est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, incluant notamment l’exactitude des résultats, la disponibilité continue, l’absence d’erreurs ou l’adéquation à un usage particulier.

9) Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Solutions BenSoft (incluant ses dirigeants, employés, développeurs, sous-traitants et partenaires) ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment : pertes de données, pertes financières, pénalités ou intérêts, erreurs de déclaration, refus d’admissibilité à un programme, interruptions de service, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Service Coeliaque.

10) Contenu communautaire

Les contenus publiés par les utilisateurs (forum, commentaires, messages) reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs.

Solutions BenSoft n’endosse pas, ne vérifie pas et ne garantit pas l’exactitude, la légalité ou la pertinence de ces contenus.

11) Modifications et acceptation continue

Solutions BenSoft se réserve le droit de modifier Service Coeliaque, ses fonctionnalités et le présent avertissement à tout moment.

Une nouvelle acceptation peut être exigée pour continuer à accéder à tout ou partie du service.

12) Remboursements (délai limité)

Les abonnements sont remboursables uniquement dans un délai limité, selon les conditions en vigueur au moment de l’achat.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

13) Droit applicable

Le présent avertissement est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.